Pourquoi un CEE ?

Le comité d'entreprise européen de la SNCF a été mis en place en avril 2012, après une mandature de 4 ans nous avons renégocié l'accord et commencé la seconde mandature le 30 juin 2017. Le comité comporte 28 membres de 13 pays dont 9 français car ils représentent 89% des salariés en Europe. La Norvège et la Pologne font leur entrée dans le comité, le seuil a été négocié à 150 salariés pour 1 membre,  un second membre pour plus de 1000 salariés par pays. 

Le groupe a la particularité d'avoir deux autres comités européens pour les deux principales filiales Kéolis et Géodis mais le CEE SNCF a les prérogatives globales concernant les sujets transverses. Le comité veut travailler ses sujets propres en cohérence avec les Fédérations Européennes et Internationales que sont ETF et ITF. A titre d'exemple nous avons des membres de Captain pour le fret Ferroviaire, le passagers avec TGV, Eurostar, Thalys, la vente informatique avec VoyageSNCF, la maitrise d'ouvrage avec Arep, l'ingénérie avec Systra,  la maintenance voie avec Eurailscout... toutes ces filiales ont des caractéristiques transnationales. Enfin la transnationalité c'est aussi les décisions stratégiques du Groupe et dans ce cas, toutes les filiales peuvent être concernées.

Le comité a mis la priorité sur la formation des membres et l'organisation d'un réseau mondial en lien avec les Fédérations Des groupes de travail continuent d'être mis en place pour travailler les sujets transnationaux de ces filiales. Nous entamons un travail fastidieux sur l'emploi dans le groupe et plus précisément les types de contrats de travail que l'on peut qualifier de "précaires" et mettre en lien ce sujet avec la mise en place de la loi sur le devoir de vigilance. Nous voulons être au service des salariés et de leurs syndicats, coordonnées des actions communes en Europe et dans le Monde.

Le Comité d'Entreprise Européen SNCF se veut d'être la voix de la solidarité mondiale des travailleurs pour le respect du droit international.

David GOBÉ

Secrétaire

Qu'est ce qu'un CEE ?

DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES SALARIÉS DU GROUPE SNCF


28 membres, 13 pays représentés, 12 langues, 19 organisations syndicales

FRANCE 9, SUÈDE 2, ALLEMAGNE 2, ROYAUME-UNI 2, BELGIQUE 2, PAYS-BAS 2, DANEMARK 2,  ITALIE 2, ESPAGNE 1, ROUMANIE 1, HONGRIE 1, POLOGNE 1, NORVÈGE 1

LE GROUPE SNCF

  • 260 000 salariés dans le Monde, dont 243 000 en Europe (23% de femmes)
  • 32,3 Milliards € de chiffre d'affaire en 2016, présent dans 120 pays
  • 30 000 Km de lignes ferroviaires dont 2100 à Grande Vitesse
  • 13,5 Millions de voyageurs/jour dans le monde dont 5 millions dans les trains en France


DIRECTIVE 2009/38/EU


la Directive N°38 de l'année 2009 est la directive qui constitue les Comités d'entreprises européens. le texte est transposé dans chaque pays de l'union. La présente directive a pour objectif d’améliorer le droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire. les prérogatives du Comité concernent  les situations transnationales. le texte détermine une règle minimale de composition du comité européen et du groupe spécial de négociation.